Instruments internationaux en cours de développement

La Charte des Nations Unies

La Charte internationale des droits de l'homme

• Déclaration universelle des droits de l'homme
• Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels *
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques *
• Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques *
• Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort *

Les Défenseurs des droits de l'homme

• Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus

La Proclamation de Téhéran

• Proclamation de Téhéran

Le Droit à l'autodétermination

• Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
• Résolution 1803 (XVII) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1962, "Souveraineté permanente sur les ressources naturelles

La Lutte contre la discrimination
• Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
• Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale *
• Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid *
• Convention internationale contre l'apartheid dans les sports *
• Convention concernant la discrimination (emploi et profession) **
• Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
• Protocole institutant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
• Convention sur l'égalité de rémunération **
• Déclaration sur l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction
• Déclaration sur les principes fondamentaux concernant la contribution des organes d'information au renforcement de la paix et de la compréhension internationale, à la promotion des droits de l'homme et à la lutte contre le racisme, l'apartheid et l'incitation à la guerre
• Déclaration sur la race et les préjugés raciaux
• Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
Droits des femmes

• Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
• Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes *
• Convention sur les droits politiques de la femme
• Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé
• Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes
• Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes *

Droits de l'enfant

• Déclaration des droits de l'enfant
• Convention relative aux droits de l'enfant *
• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés *
• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants *
• Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international

Esclavage, servitude, travail forcé et institutions et pratiques analogues

• Convention relative à l'esclavage *
• Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926 *
• Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage *
• Convention sur le travail forcé **
• Convention sur l'abolition du travail forcé **
• Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui *

Les droits de l'homme dans l'administration de la justice: protection des personnes soumises à la détention ou à l'emprisonnement

• Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus
• Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus
• Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
• Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté
• Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
• Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants *
• Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
• Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits
• Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
• Code de conduite pour les responsables de l'application des lois
• Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois
• Principes de base relatifs au rôle du barreau
• Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet
• Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo)
• Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad)
• Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)
• Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir
• Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature
• Traité type sur le transfert des poursuites pénales
• Traité relatif au transfert de la surveillance des délinquants bénéficiant d'un sursis à l'exécution de la peine ou d'une libération conditionnelle
• Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
• Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions

Liberté de l'information

• Convention relative au droit international de rectification *

Liberté d'association

• Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical **
• Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective **
• Convention concernant les représentants des travailleurs **
• Convention sur les relations de travail dans la fonction publique **

Politique de l'emploi

• Convention sur la politique de l'emploi **
• Convention concernant la promotion de la négociation collective (Convention N° 154) **
• Convention concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage (Convention N° 168) **
• Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants (Convention N° 169) **

Mariage et famille, enfance et adolescence

• Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages *
• Recommandation sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages
• Déclaration concernant la promotion parmi les jeunes des idéaux de paix, de respect mutuel et de compréhension entre les peuples

Bien-être, progrès et développement dans le domaine social

• Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social
• Déclaration des droits du déficient mental
• Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé mentale
• Déclaration universelle pour l'élimination définitive de la faim et de la malnutrition
• Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme (UNESCO)
• Déclaration sur l'utilisation du progrès de la science et de la technique dans l'intérêt de la paix et au profit de l'humanité
• Principes directeurs pour la réglementation des fichiers informatisés contenant des données à caractère personnel
• Déclaration des droits des personnes handicapées
• Déclaration sur les droits des peuples à la paix
• Déclaration sur le droit au développement
• Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille *

Droit à la culture, coopération et développement culturels sur le plan international

• Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale
• Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales

Nationalité, apatridie, asile et réfugiés

• Convention sur la nationalité de la femme mariée *
• Convention sur la réduction des cas d'apatridie *
• Convention relative au statut des apatrides *
• Convention relative au statut des réfugiés *
• Protocole relatif au statut des réfugiés *
• Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
• Déclaration sur l'asile territorial
• Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

Crimes de guerre et crimes contre l'humanité y compris le génocide

• Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide *
• Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité *
• Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité

Droit humanitaire

• Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
• Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
• Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
• Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 Août 1949
• Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)
• Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)

* Avec lien à l'état des ratifications et les déclarations et réserves. ** Lien direct avec ILOLEX, base de données qui contient les listes des ratifications sur les normes internationales de travail. Les ratifications sont mises à jour quotidiennement.